Accompagnement & Sérénité, aide à domicile Choisy le Roi, Fontenay sous Bois, Saint maur des fossés personne agée handicapé

Accompagnement & Sérénité

Aide à domicile personnalisée

Mentions légales

Informations générales :


Ayant pour siège social FONTENAY SOUS BOIS (94120), au 19 Rue Jean Jacques Rousseau, la société SARL ACCOMPAGNEMENT ET SERENITE est en activité depuis 6 ans. Cette société à responsabilité limitée a vu le jour le 15 octobre 2007, suite à son enregistrement à Creteil, sous l'immatriculation 500 476 981 et cette société est spécialisée dans le secteur d'activité de l'aide à domicile. A ce jour, le capital social de la société SARL ACCOMPAGNEMENT ET SERENITE est de 15,00 euros.

M. Jean LE GUILLOU, né en 1962, en tant que gérant, est dirigeant de la société SARL ACCOMPAGNEMENT ET SERENITE. Article L311-5 Article modifié (version en vigueur du 6 septembre 2003 au 26 février 2010) Modifié par Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 29 () JORF 6 septembre 200 3 et Article L311- 4 : Chartre des droits et libertés de la personne accompagnée du code de l’action Sociale et des Familles.


Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Pour cela nous avons obligation de vous délivrer et ce au plus tard le 31 janvier de chaque année une attestation fiscale à remettre lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Modalités de recours : Les relations contractuelles des services proposés avec le bénéficiaire sont régies par le droit français. En cas de litige, celui-ci pourra être soumis devant le tribunal compétent. D’autre part, le bénéficiaire à la possibilité de ce rétracter sans frais supplémentaires pendant toute la durée de son contrat avec la structure.

Les sommes accordés au bénéficaire par le conseil général ou tout autre organisme financeur pratiquant le tier payant, versé directement au prestataire seront déduit de la facture mensuelle. Modalités de paiement : Les prestations donneront lieu a paiement par le bénéficiaire ou son représentant suivant facture établie et adressée par le prestataire le dernier jour de chaque mois. Le bénéficiaire ou son représentant s’engage à régler des réception ses factures, par chèque, établie à l’ordre du prestataire, par virement bancaire ou par carte de crédit , le bénéficaire est informé que les paiements en espèces sont acceptés mais n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal. Modalités de financement : Les bénéficaires des prestations d’Accompagnement & Sérénité peuvent bénéficer d’aides et de réductions d’impôt moyennant certaines conditions. Conditions générales de ventes : Le prix facturé par le prestataire sera établi en fonction des prestations précisés.

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Accompagnement et Sérénité 19 rue Jean Jacques ROUSSEAU 94120 Fontenay-sous-Bois

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